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DROIT D'AUTEUR – CONTENU DU SITE
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DROIT D'UTILISATION LIMITÉ
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ÉDITION, SUPPRESSION ET MODIFICATION
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DROITS D'AUTEUR ET AGENTS DE DROITS D'AUTEUR
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Le présent accord sera traité comme s'il avait été signé et exécuté dans Toronto, Ontario, et sera régie et interprétée conformément aux lois du Canada (sans égard aux principes de conflit de lois). Toute cause d'action de l'utilisateur concernant le site (et/ou les informations, formulaires et accords y afférents) doit être intentée dans les [six] mois suivant la naissance de la cause d'action, sinon elle sera définitivement abandonnée et prescrite. Toutes les actions seront soumises aux limitations énoncées dans la section Limitation de responsabilité du présent accord. Le langage utilisé dans le présent accord doit être interprété dans son sens juste et non strictement pour ou contre l'une ou l'autre des parties. Toutes les procédures judiciaires découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci doivent être intentées uniquement dans la ville de Toronto. L'utilisateur se soumet expressément à la juridiction exclusive desdits tribunaux et consent à la signification extraterritoriale des actes de procédure. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable et les parties restantes resteront pleinement en vigueur. Dans la mesure où un élément du site ou associé à celui-ci est en conflit ou incompatible avec le présent accord, le présent accord prévaudra. Le fait que GoBolt ne parvienne pas à faire respecter une disposition du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ni au droit de faire respecter cette disposition.

AFFECTATION
Vous ne pouvez pas céder les conditions d'utilisation, ni les droits ou licences accordés en vertu des présentes, que ce soit volontairement, en vertu de la loi ou autrement sans le consentement écrit préalable de GoBolt. GoBolt peut céder les conditions d'utilisation, ou tout droit ou licence accordé en vertu des présentes, à tout moment et sans préavis.

SURVIE
En plus des sections Indemnisation et Limitation de responsabilité, toutes les déclarations, garanties et conditions formulées par vous dans les présentes conditions d'utilisation survivront à la résiliation des présentes conditions d'utilisation. Sauf indication contraire explicite comme étant résiliée ailleurs dans les présentes conditions d'utilisation, toutes les licences accordées par vous dans les présentes conditions d'utilisation survivront à leur résiliation. Toutes les obligations de paiement contractées par vous avant la résiliation des présentes conditions d'utilisation survivront à leur résiliation.

CONTACT
Si vous avez des questions concernant cet accord, veuillez nous contacter à [email protected].

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces conditions d'utilisation, ainsi que toute politique de confidentialité pouvant être publiée sur le site Web, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le site Web et toutes les activités associées. Ces conditions d'utilisation ne doivent être modifiées que par écrit signé par les deux parties ou par une nouvelle publication de ces conditions d'utilisation émise par GoBolt.